Conditions Générales de Ventes

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.latelierdepiou.com par toute personne physique ou morale. L’achat d’un bien ou d’un service à travers le présent site www.latelierdepiou.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il aura pris connaissance préalablement. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis du vendeur. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.latelierdepiou.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

Le vendeur : l’entreprise L’atelier de Piou dont la gérante est Claudie RECHATIN.

L’acheteur : toute personne physique ou morale effectuant un achat en ligne sur le site www.latelierdepiou.com.

  

ARTICLE 1. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le site www.latelierdepiou.com sont des reproductions en éditions limitées d’illustrations à l’aquarelle réalisées par Claudie RECHATIN. Les produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros (€) HT (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

 

ARTICLE 2. COMMANDE ET PAIEMENT

Toute commande doit être entièrement payée avant l’envoi des produits. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

Le vendeur propose à l’acheteur de commander ses produits en plusieurs étapes et de régler sa commande par carte bancaire à travers un site sécurisé, selon le processus suivant : 

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin les quantités ou références, puis valide sa commande en cliquant sur le lien « Paiement ». L’acheteur renseigne ensuite son adresse email et ses informations de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui permet de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Acheter ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. 

Lors de la confirmation de la commande, vous déclarez accepter son contenu et les présentes conditions de vente sans réserve. Vous recevrez une confirmation de votre commande par email.

 

ARTICLE 3. LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

La livraison des produits est possible en France et en Europe, via La Poste française. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans les sept jours ouvrables suivant la réception de votre paiement. Toute absence du vendeur qui décalerait l’envoi sera notifiée dans l’email de confirmation de la commande.

Les frais de port sont indiqués sur le site avant la validation de votre commande ; ils sont estimés selon le poids de votre commande. Votre commande sera envoyée en Colissimo.

 

ARTICLE 4. CONDITIONS DE REMBOURSEMENT ET D’ÉCHANGE

L’acheteur doit vérifier la conformité des produits reçus dès la réception de la commande. Il convient à l’acheteur de contacter le vendeur dans les deux jours suivant la livraison en cas de produit manquant, abîmé ou non conforme à la commande passée. L’acheteur peut notifier sa réclamation au vendeur via le formulaire de contact ou à l’adresse latelierdepiou@gmail.com. Passé ce délai, les réclamations ne seront plus acceptées et le vendeur sera dégagée de toute responsabilité.

Les produits manquants ou abîmés pourront être remplacés après justification (photographie à l’appui). Si le produit n’est pas conforme, il pourra être échangé ou remboursé au choix de l’acheteur.

Les retards, pertes ou perturbations imputables aux transporteurs ne sont pas de la responsabilité du vendeur et ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement de la commande. Il conviendra à l’acheteur de faire une réclamation auprès du transporteur.

 

ARTICLE 5 DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux et de retours restent à la charge de l’acheteur. En cas de retour d’un produit, l’acheteur doit en informer le vendeur dans un délai de 15 jours suivant la réception du produit, à l’adresse suivante : latelierdepiou@gmail.com. Les articles doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine, et retournés à l’adresse suivante : Claudie RECHATIN, 15 rue du Chai, 37300 Joué-Lès-Tours, France.

 ARTICLE 6. LITIGE 

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Il sera possible de faire appel à un médiateur. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de France.

A titre d’information, voici un lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100

 

ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

L’entreprise l’atelier de Piou est titulaire et propriétaire de tous les droits nécessaires, notamment de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques) relatifs au site www.latelierdepiou.com, à sa structure et ses contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, et toutes autres données).

Chaque visiteur accepte et reconnaît que toute exploitation, reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, de quelque nature qu’elle soit, intégrale ou partielle, du site www.latelierdepiou.com, de ses éléments et/ou de l’un ou de plusieurs de ses contenus, quel qu’il soit, faite sans l’autorisation écrite et préalable de l’entreprise, est illicite.

Ces actes illicites engagent la responsabilité du visiteur et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre, notamment pour contrefaçon.